1. Définitions.

Les Paniers De Maryse est une dénomination commerciale appartenant à CHRISMARY, société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi rue de Stambruges, 13, 7332 Neufmaison, Belgique. Le client est la personne physique ou morale, qui commande des produits ou services par l’intermédiaire des Paniers De Maryse. Le consommateur est le client qui commande ces produits ou services sans agir dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales. 

  1. Champ d’application.

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir CHRISMARY sprl et le client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, même si celles-ci sont en contradiction avec les éventuelles conditions propres du client, sauf accord préalable et écrit de CHRISMARY sprl. L’absence de mise en œuvre d’une disposition reprise dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de CHRISMARY sprl à s’en prévaloir ou la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.

  1. Prix.

Tous les prix sont indiqués sur le site web et libellés en euros, toutes taxes comprises. Si le client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique des renseignements erronés lors de sa commande, CHRISMARY sprl pourra lui réclamer des frais supplémentaires. S’il demande des prestations complémentaires, CHRISMARY sprl le lui facturera à ses conditions habituelles.

  1. Droit de rétractation et modification de la commande.

Une modification de la commande est possible moyennant accord préalable et écrit de CHRISMARY sprl et sous réserve d’une augmentation éventuelle du prix.

Clause particulière pour le consommateur:

Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Le consommateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si la prestation de service a déjà commencé, avec son accord, avant la fin des 14 jours. De même, il ne pourra faire usage de cette possibilité pour les biens qui peuvent facilement périr, tels que, sans être limitatifs, les pralines, les fleurs ou les sucreries.

S’il est fait usage du droit de rétractation, le produit devra être retourné à CHRISMARY sprl avec tous les accessoires livrés et dans son état et emballage d’origine. Seuls les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur, sauf dans l’hypothèse de la non conformité du produit livré avec la commande ou l’offre, auquel cas aucun frais ne lui sera imposé. CHRISMARY sprl restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réexpédition ou rétractation.

  1. Commande.

La commande en ligne comprend plusieurs étapes:

  • Le client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans son panier. Le client a un accès à ce panier, qui lui permet de supprimer des articles ou d'en modifier la quantité souhaitée.
  • Après avoir cliqué sur "passer au paiement", une identification par email et mot de passe est demandée, ainsi que les renseignements nécessaires pour la livraison.
  • Il faut ensuite choisir son mode de paiement et de livraison.
  • Avant la confirmation de la commande, les conditions générales doivent avoir été acceptées.
  • Un récapitulatif de la commande est alors affiché, pour permettre au client de la valider définitivement.
  • CHRISMARY sprl confirme en retour par voie électronique la réception de l'acceptation de la commande. Cet e-mail de confirmation rappelle les articles commandés, le montant à payer, les coordonnées du client, les informations relatives aux modalités de payement et de la livraison. Il comprend également un lien qui permet d’accéder aux présentes conditions générales ainsi qu’un rappel de l’existence et des conditions d’utilisation du droit de rétractation pour les consommateurs.

La vente ne sera conclue qu'à dater de la confirmation de la commande envoyée au client par e-mail. CHRISMARY sprl se réserve le droit de la suspendre ou de la refuser, notamment dans le cas où celle-ci s'avère incomplète ou si les données communiquées sont manifestement erronées.

Les commandes ne sont définitives et la procédure de livraison ne sera mise en route que lorsque le prix aura été payé par le Client.

  1. Délais.

Les délais de livraison et d’exécution ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement CHRISMARY sprl.

Clause particulière pour le consommateur:

Sauf stipulation contraire expresse, la commande devra être exécutée par CHRISMARY sprl dans les 30 jours de sa confirmation. Passé ce délai, le consommateur a le droit de l’annuler sans frais sur simple notification, à la condition que CHRISMARY sprl n’ait pas encore envoyé le produit ou commencé la prestation de service. Aucune indemnité ne sera demandée au consommateur qui annule sa commande pour cette raison et ce dernier sera remboursé dans les 30 jours de la notification.

  1. Transport et livraison.

Sauf convention contraire stipulée par écrit, le transport des produits commandés, est effectué aux risques et périls du client. La charge des risques est transférée au client au moment de la sortie des produits des entrepôts d’CHRISMARY sprl. En aucun cas, CHRISMARY sprl ne pourra être tenue responsable de dommages survenus en cours de transport, même s’il a été organisé par elle pour le compte du client. 

  1. Garanties.

CHRISMARY sprl s’engage à fabriquer ses produits dans les meilleures conditions d’hygiène et avec les meilleurs produits disponibles. CHRISMARY sprl garantit la conformité des produits au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Clause particulière pour le consommateur :

Une garantie de deux ans, couvrant les défauts de conformité existant déjà à la livraison des biens, est prévue pour les consommateurs. CHRISMARY sprl s’engage, pour cette période, à remplacer ou réparer sans frais l’article ou la partie défectueuse. CHRISMARY sprl se réserve le droit d’échanger l’article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts se manifestant après six mois ne sont pas considérés comme étant présent au moment de la livraison, sauf preuve du contraire par le consommateur. Tout défaut doit être communiqué dans les deux mois après sa constatation.

La garantie n’est pas d’application pour les défauts causés par des accidents, détérioration de l’état par négligence, chutes, utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été  conçu, adaptations ou modifications, mauvais entretien, utilisation anormale, non respect du mode d’emploi ou intervention d’un tiers non désigné par CHRISMARY sprl.

  1. Responsabilité.

CHRISMARY sprl n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires. CHRISMARY sprl n’engage aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des biens livrés ou prestations accomplies, perte d’exploitation, perte de profit, perte de production, perte de clientèles ou autres.

CHRISMARY sprl n’est pas responsable de la perte ou du dommage matériel lié aux objets commandés.

CHRISMARY sprl n’est pas responsable des problèmes suite à l’utilisation d’un de ses produits effectuée d’une autre manière que celle indiquée dans les conseils d’utilisation éventuellement fournis. CHRISMARY sprl n’est pas responsable en cas de réaction (allergique ou autre) suite à l’utilisation de ses produits, les ingrédients de ceux-ci étant indiqués dans leur description.

CHRISMARY sprl n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site internet Les Paniers de Maryse, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments liés à l’utilisation de ce site. 

La responsabilité de CHRISMARY sprl ne pourra en aucun cas être engagée suite à des erreurs dans les photographies ou dessins illustrant les produits.

Sauf à l’égard des consommateurs, CHRISMARY sprl ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité des produits fabriqués par d’autres artisans ou commerçants.

  1. Force majeure.

CHRISMARY sprl ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les éléments suivants : 1) les incendies, 2) les catastrophes naturelles, 3) les grèves, déclarées ou non, 4) les manques généraux d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

  1.  Propriété intellectuelle et savoir-faire.

Sauf convention contraire stipulée par écrit, tous les dessins, les illustrations, les photos, les layouts, les compositions, les logiciels et, plus généralement toute œuvre ou texte créé ou traduit par CHRISMARY sprl demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

CHRISMARY sprl reste intégralement propriétaire de son savoir-faire développé dans le cadre de la fabrication de ses produits.

  1. Réclamations.

Les réclamations du client relatives aux produits ou services commandés via Les Paniers De Maryse doivent être soumises à CHRISMARY sprl dans un délai de 8 jours après la livraison, par lettre recommandée, et exposées de manière complète et claire.

Les éventuels défauts d’une partie du produit livré, même établis, ne donnent pas droit au refus de la totalité de celui-ci.

  1. Compétence des tribunaux.

Toute contestation relative a une commande effectuée via Les Paniers de Maryse de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.